J.O. 42 du 19 février 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 9 février 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0410077A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 février 2004 :

Il est, à compter du 2 février 2004, mis fin aux fonctions de Mme Boyer (Nicole), greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Laval.

Mme Boyer (Nicole), greffière du premier grade, est, à compter du 2 février 2004, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Laval.

Mme Mareau (Nelly), épouse Bourges, greffière du deuxième grade, est, à compter du 2 février 2004, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Laval, en remplacement de Mme Boyer (Nicole).